25 novembre, 2020


Depuis le 01/10/2014, les auto entrepreneurs doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe, à savoir la cotisation foncière des entreprise (CFE). A-quoi correspond cette taxe ? comment est-elle calculée ? 

Le mode de calcul de la cotisation foncière pour les auto entrepreneurs

Le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est basé sur les biens qui sont soumis à la taxe foncière : biens immobilier, terrains, locaux.... C'est une taxe qui revient aux communes sur lesquels sont situés les biens. 
Jusqu’à présent les auto entrepreneurs été en partie exonérés. Depuis le projet de loi de finances 2014, les règles ont changé pour les auto entrepreneurs. En effet, avant cette modification, l'auto entrepreneur était exonéré automatiquement la première année, ensuite les deux années suivantes. 
Par exemple, les auto entrepreneurs inscrits en 2012, ont été exonérés l'année d'inscription, donc en 2012, par la suite ils n'ont rien payés en 2013 et rien non plus en 2014 car ils bénéficiaient de l'exonération sur les trois première années. Pour les auto entrepreneurs inscrits en 2014, cela se gâte ! Cette année ils sont encore exonérés mais dès 2015 ils devront s'acquitter de la CFE.
Les auto entrepreneur enregistrés avant 2012 devront dans tous les cas s’acquitter de la CFE cette année.

Comment est calculé la cotisation foncière (CFE) des auto entrepreneur

Le calcul de la taxe CFE se base sur le montant du chiffre d'affaire que vous avez réalisé l'année précédente. En fonction du CA les plafonds suivants sont appliqués : 
  • De 0 à 10.000 € de CA : La CFE sera comprise entre 210 et 500 € 
  • De 10.001 et 32.600 € de CA : La CFE sera comprise entre 210 et 1.000 €
  • De 32.601 et 100.000 € de CA : La CFE sera comprise entre 210 et 2.100 €
  • De 100.001 et 250.000 € de CA : La CFE sera comprise entre 210 et 3.500 €
  • De 250.000 et 500.000 € : La CFE sera comprise entre 210 et 5.000 €
  • Plus de 500.001 € de CA : La CFE sera comprise entre 210 et 6.500 €
Généralement la taxe est proche de 15 à 25% du montant maximum selon votre plafond. Par exemple, un auto entrepreneur ayant réalisé un CA inférieur à 10 000€, sera dans la première tranche et pourrait se voir réclamer environ 100€ au titre de la CFE.
Cette nouvelle taxe va pénaliser les auto entrepreneurs, en particulier, ceux qui ne réalisent aucun CA.

Modalité de paiement

La paiement devra être effectué de manière dématérialisée. A savoir par télépaiement ou prélèvement automatique. Pour cela vous disposez d'un délais qui va jusqu'au 15/12/2014