Augmentation des Cotisations Sociales
À compter du 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs verront une augmentation des taux de cotisations sociales. Cette mesure vise à améliorer la protection sociale, notamment en renforçant les droits à la retraite complémentaire et aux prestations d'invalidité-décès. Selon le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024, les nouveaux taux sont les suivants :
- Professions libérales affiliées à la CIPAV : taux global de cotisations passant de 21,2 % à 23,2 %.
- Professions libérales affiliées au régime général de la Sécurité Sociale : taux global de cotisations passant de 21,1 % à 23,1 %.
Cette augmentation se poursuivra en 2025 et 2026 pour certaines catégories. Pour plus de détails sur les nouveaux taux, consultez Urssaf.fr et Entreprendre.Service-Public.fr.
Nouvelles Mentions Obligatoires sur les Factures
À partir du 1er juillet 2024, quatre nouvelles mentions devront figurer sur les factures des auto-entrepreneurs. Ces modifications visent à accroître la transparence et la conformité fiscale. Les nouvelles mentions obligatoires sont :
- Le numéro SIREN ou SIRET des clients professionnels, ou le numéro de TVA pour les entreprises étrangères.
- L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation.
- Le type d'opération : livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte.
- La mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits » en cas d'option pour la TVA d'après les débits.
Pour garantir la conformité, il est recommandé d'adapter les modèles de factures. Plus d'informations sont disponibles sur Mon-AutoEntreprise.fr.
Nouvelle Zone d'Aide : Zone France Ruralité Revitalisation + (ZFRR+)
Le 1er juillet 2024 marque le lancement de la Zone France Ruralité Revitalisation + (ZFRR+), une initiative pour revitaliser les zones rurales. Les auto-entrepreneurs s'installant dans ces zones bénéficieront d'exonérations fiscales attractives :
- Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant les 60 premiers mois.
- Exonération dégressive sur les 36 mois suivants.
Cette mesure vise à encourager l'activité économique dans les zones rurales. Plus de détails sont disponibles sur Mon-AutoEntreprise.fr.
Report de la Suppression de la CVAE
Initialement prévue pour 2024, la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est reportée au 1er janvier 2027. Cette cotisation concerne principalement les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 152 500 €.
Ce report permet aux auto-entrepreneurs de continuer à déclarer cette cotisation jusqu'à sa suppression définitive. Pour rester informé et en conformité avec les nouvelles réglementations, consultez les informations disponibles sur Legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les ressources suivantes :